Les
Accidents de Travail
Les accidents de vacances perturbent les loisirs et quand leurs
conséquences sont trop longues, le travail. Mais le législateur ne
s’en est pas trop préoccupé. Par contre l’accident de travail est lui très codifié. Nous vous proposons d’en faire le tour.
Qui finance le coût des accidents de travail ?
La cotisation est assise sur le salaire brut et payée par le patron. Dans le cas des centres de mise en forme, le taux des cotisations est défini au niveau national et varie en fonction de la qualification du personnel employé : il est de 1.6% à 4.20%.
Qu’est ce qu’un accident de travail ?
Les articles L 411-1 et L 412-2 définissent précisément ce qui doit être appelé accident de travail :
Art L. 411-1 : «Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.»
Art L. 412-2 : «Est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et retour entre
1) La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail ;
2) Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.»
Qui est couvert ?
Tous ceux qui travaillent dans l’entreprise sont couverts dans les conditions définies par les articles précédents. Les élèves et étudiants, les stagiaires de la formation professionnelle sont aussi couverts.
Que couvre t-il ?
Une partie du salaire par le versement des indemnités journalières et le versement d’une indemnité en cas de séquelles importantes : un barème très détaillé fixe le montant de la rente que touchera la victime après expertise médicale.
Les prestations concernent la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires. Elles sont fixées par l’article L. 431-1 : «Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent livre comprennent :
1) La couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie nécessités par l’infirmité résultant de l’accident, la réparation ou le remplacement de ceux que l’accident a rendu inutilisables, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l’établissement hospitalier et, d’une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime. Ces prestations sont accordées qu’il y ait ou non interruption de travail ;
2) L’indemnité journalière due à la victime pendant la période d’incapacité temporaire qui l’oblige à interrompre son travail ; lorsque la victime est pupille de l’éducation surveillée, l’indemnité journalière n’est pas due aussi longtemps que la victime le demeure, sous réserve de dispositions fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3) Les prestations autres que les rentes, dues en cas d’accident suivi de mort ;
4) Pour les victimes atteintes d’une incapacité permanente de travail, une indemnité en capital lorsque le taux de l’incapacité est inférieur à un taux déterminé, une rente au-delà et, en cas de mort, les rentes dues aux ayants droit de la victime.»
Le bénéficiaire a des devoirs
Il est tenu de :
1) Se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits dans les conditions prévues au présent code ou par les autorités sanitaires compétentes ;
2) Se soumettre aux visites médicales et contrôles organisés par la caisse ;
3) S’abstenir de toute activité non autorisée ;
4) D’accomplir les exercices et travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel, sans préjudice des dispositions des articles L. 432-9 et L. 432-10.
En cas d’inobservation des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut suspendre le service de l’indemnité ou en réduire le montant, sauf recours du bénéficiaire devant les organismes du contentieux de la Sécurité Sociale. Dans le même cas, elle cesse d’être tenue au paiement des frais de toute nature à l’égard des praticiens ou établissements intéressés.
Les délais de déclaration
La victime doit avertir au plus vite son employeur qui, lui, doit avertir la Caisse d’Assurance Maladie dans les quarante huit heures par lettre recommandée avec accusé de réception.