Ce n’est pas le fait que le salarié soit malade qui crée une situation difficile dans l’entreprise, mais dans la plupart des cas, c’est la répétition des arrêts maladie et/ou leur longueur qui peut créer une situation difficile pour le bon fonctionnement de la salle de sport.

- L’avis d’arrêt de travail
Que ce soit en cas de maladie ou en cas d’accident de travail, c’est l’avis d’arrêt de travail du médecin traitant qui fixe la date de départ. Il convient donc au malade ou à l’accidenté de faire parvenir dans les 48 heures ce document. Cependant, l’absence ou le retard de la fourniture de cette pièce ne constitue pas du tout une faute grave laissant croire à l’employeur qu’il pourrait licencier son salarié. L’inspecteur du médecin de travail peut l’amener lui aussi dans le cadre de sa responsabilité (art L241-10-1 du CT) et notifier à l’employeur l’état de santé du salarié.

- Pendant cette période, que peut faire le salarié ?
Sortir aux heures prévues dans son arrêt de travail, généralement 10h-12h / 16h-18h, sauf avis contraire signifié par le médecin traitant (horaires libres). Il ne peut travailler ailleurs et encore moins dans une activité similaire à celle qu’il exerçait chez son employeur quand il n’était pas malade.

- Les rémunérations
Elles sont de deux ordres et dépendent des accords conventionnels :

•	la loi du 19/01/78 impose à l’employeur le versement d’indemnités complémentaires qui sont servies à partir de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise selon le régime légal. Cependant des conventions sont quelquefois plus favorables, ce sont celles là qui s’appliquent dans ce cas.
•	le versement par la sécurité sociale d’une indemnité journalière.

- Que peut faire l’employeur en cas d’absences répétées ?
Il peut demander une contre visite médicale (loi de 1978) et si la convention collective l’y autorise. Alors le médecin contrôleur est choisi par l’employeur, il intervient au domicile du salarié en dehors des heures de sortie. Il peut contrôler : •le respect des heures de sortie •l’opportunité de l’arrêt de travail • la remise en cause de cet arrêt (dans ce cas le salarié peut demander une expertise médicale). Dans le cas où ce médecin contrôleur conclue à l’aptitude au travail ou si le salarié se soustrait au contrôle, l’employeur peut suspendre le paiement du complément de salaire à partir de ce contrôle et jusqu’à la délivrance d’un nouvel arrêt de travail qui nécessitera un nouveau contrôle...

Voici les règles à appliquer dans le cadre de la loi sur la mensualisation :

INDEMNISATION PAR PERIODE DE 12 MOIS
	Point de départ	Maintien du salaire IJSS au 1er jour d'absence/ancienneté
		3-8 ans	8-13 ans	13-18 ans	18-23 ans	23-28 ans	28-33 ans	+
A+	1er jour	30	40	50	60	70	80	90
Maladie Acc de trajet	11ème jour	30	40	50	60	70	80	90

- Droits aux congés payés
Les absences pour maladies ont normalement pour effet de réduire le droit aux congés payés (sauf accords plus favorables de certaines conventions collectives). En général, il faut se référer à l’article L223-4 du code du travail qui précise qu’un salarié a le droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu’il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence. En cas d’accident du travail pendant un an, la période est considérée comme période de travail effective.

- La reprise
Deux médecins peuvent mettre fin à l’arrêt de travail : ce peut être le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie ou la médecin traitant. L’avis du médecin de travail est requis lors de la reprise (art R 241-51 du CT) dans les huit jours suivant la reprise.

- La reprise avec réserve
Un cas bien particulier est celui de la reprise d’un travail léger dans le cas d’un mi-temps thérapeutique (art L 323-3 et R 323-3 du code de la SS).

Dans un prochain article, nous analyserons les conditions de licenciement en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail. P.A. REGNARI