fiscalité

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Les amortissements
de votre salle ou de votre club


L'article 39-1-2° énonce que les amortissements ou immobilisations concernent tous les articles d'un montant supérieur à 2500F HT. C'est donc uniquement la dépréciation de l'objet en cours d'amortissement qui est déductible. Les devis d'amortissements sont donnés dans les tableaux ci-après. Cependant, l'amortissement peut être plus court ! ce qui compte c'est la durée réelle d'utilisation des éléments amortissables. Ce tableau n'a donc qu'une valeur indicative. Les stocks ne sont pas amortissables. Sont également amortissables les brevets et les logiciels.

L'amortissement linéaire

Généralement il est linéaire. La première année l'amortissement est calculé au "prorata temporis" c'est à dire pendant la durée réelle d'utilisation dans l'année considérée, il en est de même pour la dernière année.
Exemple : soit un bien acheté 10000 francs TTC le 30 juin 1999, amortissable sur 5 ans.
La première année, du 1er juillet au 31 décembre, le calcul sera :
10000 x 20% (5 ans) x 1/2 = 1000 francs.
L'année suivante 2000 francs …
Ce qui compte c'est le jour effectif de la remise en service et non forcément le jour d'achat.

Amortissements dégressifs

Les articles du CGI 39A et S permettent de pratiquer pour certains biens un amortissement dégressif qui augmente les premières annuités.
En ce qui concerne l'activité des salles de remise en forme, sont concernés :
• Les équipements informatiques et machines de bureaux
• Installation de magasinage et stockage
L'amortissement dégressif se pratique de la manière suivante, en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient de :
1.5 si la durée d'utilisation est de 3 ou 4 ans
2 si la durée d'utilisation est de 5 ou 6 ans
2.5 si la durée d'utilisation est supérieure à 6 ans
Il existe des régimes spéciaux d'amortissement qui peuvent nous intéresser dans notre métier. Ce sont des amortissements exceptionnels ou accélérés.
Ils concernent :
• Les matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations existantes : amortissement exceptionnel sous 12 mois à compter de la mise en service (CGI art 39 DA)
• De certaines constructions nouvelles dans les zones de revitalisation rurale et de re dynamisation urbaine : amortissement exceptionnel égal à 25 % du prix de revient (CGI art 39 quinquis D)
• Des dépenses d'acquisition de logiciels : amortissement exceptionnel sur 12 mois (CGI art 236 11)

     
Amortissement linéaire
Immobilisations Durée usuelle (usage) Taux en mode linéaire
Immeubles
• Maisons d'habitation ordinaires 100 ans à 50 ans 1 à 2%
• Maisons ouvrières 33 ans à 4 mois
et 25 ans
3 à 4%
• Bâtiments commerciaux 50 ans à 20 ans 2 à 5%
• Bâtiments industriels
(non compris la valeur du sol)
20 ans 5%
Matériel et outillage
• Matériel 10 ans à 6 ans
et 8 mois
10 à 15%
• Outillage 10 ans à 5 ans 10 à 20%
• Matériel de bureau 10 ans à 5 ans 10 à 20%
Autres immobilisations
• Matériel de transport automobile
(cas général)
5 ans à 4 ans 20 à 25%
• Mobilier 10 ans 10%
• Agencements, installations 20 ans à 5 ans 5 à 20%
• Brevets, certificats d'obtention végétale 5 ans 20%
       
Amortissement dégressif
Durée d'utilisation Taux d'amortissement linéaire (en %) Coefficient applicable Taux d'amortissement dégressif (en %)
col 2 x col 3
3 ans 33.33 1.5 50
4 ans 25 1.5 37.5
5 ans 20 2 40
6 ans 16.66 2 33.33
6 ans et 8 mois 15 2.5 37.5
8 ans 12.5 2.5 25
10 ans 10 2.5 20.83
12 ans 8.33 2.5 20.83
15 ans 6.66 2.5 16.66
20 ans 5 2.5 12.5

Les véhicules automobiles

La limite d'amortissement d'un véhicule automobile est fixée actuellement à 120000 francs. Ce qui peut faire l'objet d'un amortissement dégressif et également d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois pour ceux qui fonctionnent exclusivement au moyen d'énergie électrique, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié.

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