Un accord national interprofessionnel pour une formation tout
au long de la vie.
Le 20 septembre 2003, les partenaires sociaux se sont entendus
sur un texte qui organise le nouveau dispositif de la formation
professionnelle continue. Un grand tournant, depuis la première
loi de 1971, qui imposait aux entreprises de 10 salariés
et plus de contribuer au financement du plan de formation.
Beaucoup de changement à prévoir donc d’ici
à 2005, puisque les partenaires sociaux sont maintenant
conduits à définir certaines modalités
d’application de la loi au niveau des branches professionnelles.
L’AFDAS vous tiendra informé de toutes les nouveautés
applicables à votre entreprise.
Les
formations en alternance : jusqu’au 30 juin pour en
profiter.
Les formations en alternance vont fusionner en une formule
unique : le contrat de professionnalisation. Ce nouveau contrat
doit être applicable à compter de juillet 2004.
Mais d’ici là, il reste possible de recourir
aux actuels contrats de qualification, d’adaptation
et d’orientation. Pensez-y si vous avez besoin de recruter
: les avantages sont indiscutables.
• Le contrat de qualification
: une formule à succès
Ce contrat est accessible aux jeunes de moins de 26 ans, mais
aussi aux « adultes » susceptibles de rencontrer
des difficultés pour trouver un emploi.Selon l’âge,
la rémunération varie de 30% du SMIC à
100% du salaire minimum conventionnel. L’AFDAS peut
financer la formation externe jusqu’à 9,15? par
heure. Vous bénéficiez d’exonérations
de charges et, dans certains cas, d’aides de l’Etat.
• Le contrat d’adaptation
: la simplicité avant tout
Vous formez votre nouveau salarié de moins de 26 ans
au sein même de votre entreprise. Il est rémunéré
au moins 80% du salaire minimum conventionnel.L’AFDAS
peut financer la formation à hauteur de 7,62€
par heure.
• Le contrat d’orientation
: pour optimiser l’alternance
Il s’adresse aux jeunes de moins de 25 ans rencontrant
des difficultés d’accès à l’emploi.
Le contrat d’orientation est une formule méconnue.
Pourtant, il comporte lui aussi de nombreux avantages : financement
des périodes de formation par l’AFDAS (7,62€
/ heure), financement des dépenses liées au
tutorat, exonération totale des charges patronales
URSSAF, salaire compris entre 30% et 65% du SMIC, et, particularité
à connaître, le contrat d’orientation peut
être immédiatement suivi d’un contrat d’adaptation
ou de qualification.
Le cumul de deux contrats peut donc vous faire bénéficier
d’avantages pendant une période allant jusqu’à
33 mois.
Le
plan de formation pour tous.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les possibilités
de financement des stages par l’AFDAS dépendent
de la masse salariale. Les plafonds annuels de prise en charge
sont compris entre 900 et 1 910 euros par an (ces plafonds
sont réétudiés chaque année).
A noter, certaines régions ont signé des accords
avec l’AFDAS pour vous permettre de bénéficier
de plafonds plus élevés. Renseignez-vous auprès
de votre délégation régionale.
La validation des acquisde l’expérience (VAE).
Toute personne engagée dans la vie active depuis au
moins trois ans a la possibilité de se voir reconnaître
ses compétences professionnelles par l’obtention
d’un titre ou d’un diplôme. Les actions
de VAE peuvent être à l’initiative d’un
individu mais aussi d’une entreprise (dans le cadre
du plan de formation). Dans les deux cas, l’AFDAS peut
prendre en charge, pour une durée de 24h, les frais
relatifs à la préparation de la VAE, au passage
devant le jury et, le cas échéant, le salaire
et les charges.
Quelques
nouveautés
attendues d’ici à 2005 |
• Le contrat de
professionnalisation
Il remplacera les actuels contrats de formation
en alternance. Le contrat de travail pourra être
conclu pour une durée déterminée
de 6 à 12 mois. Le parcours de formation
personnalisé, fondé sur l’alternance,
devra représenter au minimum 15% de la
durée du contrat.
• La période de professionnalisation
Avec les mêmes caractéristiques de
formation que ci-dessus, la période de
professionnalisation s’adressera aux salariés
dont la qualification est inadaptée aux
évolutions technologiques, à ceux
qui atteignent leur 20ème année
d’activité salariée, aux femmes
qui reprennent leur activité après
un congé parental…
• Le droit individuel à la formation
(DIF)
Il s’agit là de la grande nouveauté
introduite par l’accord. Chaque salarié
ayant une ancienneté d’au moins un
an dans l’entreprise et employé à
temps plein pourra bénéficier de
20 heures de formation par an, cumulable sur 6
ans (pour les salariés à temps partiel,
cette durée sera calculée au prorata
temporis).
Des droits et
... des obligations !
Depuis 2003, l’AFDAS est le seul organisme
habilité à percevoir les contributions
formation des salles de fitness et de remise en
forme. Vous recevrez en début d’année
votre déclaration annuelle des salaires,
à retourner avec votre règlement
le 15 février 2004 au plus tard. |
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| AFDAS
3, rue au Maire
75156 Paris Cedex 03
Tél. : 01 44 78 39 39
Internet : www.afdas.com |
L’AFDAS
est aussi présent à Lyon, Marseille,
Bordeaux, Rennes, Lille et Strasbourg. |
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