Depuis le 18 juin 2004, date d’élection du nouveau bureau du SNEF (Vive la forme N° 42 ), nous avons eu 3 réunions de travail, dont deux furent consacrées au transfert administratif lié au changement de siège, changement de compte et autres démarches de continuité de dossiers en cours.
La troisième, qui eut lieu le samedi 9 octobre à LYON, était particulièrement dédiée à l’action du SNEF.

Nous avons abordé la mise en place de la V.A.E. (Validation d’Acquis de l’Expérience), dans certains CREPS ou Pôles Universitaires de la Forme, qui permettent à certains acteurs de la profession d’accéder à cette qualification professionnelle (Brevet d’état des métiers de la forme, et D.E.U.S.T. des Métiers de la forme).
Nous avons également abordé le développement des délégations départementales et régionales, ainsi que leur fonction de proximité.
Mais nous avons surtout constaté un réel manque de mobilisation de la majeure partie de nos confrères.
Force est de constater que parmi les sujets évoqués, celui qui revint en force au travers de nombreux appels que Patrick FAUGER a pu recenser ces dernières semaines sur la ligne du syndicat, fut la concurrence déloyale que notre secteur subit de plus en plus, et des conséquences, parfois dramatiques que cela génère.
Si il est bien une exclusivité Européenne, c’est bien l’association à but non lucratif sous le régime de la loi 1901.

Bien que l’associatif à but non lucratif existe chez nos voisins, le type de dérive que nous connaissons, le soutien direct et « culturel » de certaines institutions locales ou nationales, et le développement
« marchand » massif et avéré que nous constatons, sont absolument spécifiques à l’hexagone.
Il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en question la grande majorité des associations qui respectent leur objet social, avec des bénévoles, très dévoués. Le rôle social et éducatif qu’elles jouent pour la plupart, est très important.
Nous n’avons aucun problème et même plutôt beaucoup de complémentarité avec le vrai monde associatif, mais la minorité qui « glisse » vers le clientélisme commercial, honteusement et impunément affiché, a détourné l’objet initial en entreprise clairement lucrative.
Certains détracteurs rétorquent, que le statut juridique de l’association loi 1901 permet ce genre d’ « exploitation », dans la mesure où l’objet est respecté, et que l’association est fiscalisée (comprenez qu’elle est assujettie aux taxes et impôts), en respectant la réglementation professionnelle (diplômes, droit du travail, etc.)

De qui se moque-t-on ?
Notre ministère de tutelle, comprenez celui qui nous contrôle, pas celui qui nous soutient, a un intitulé assez explicite : Ministère de la jeunesse et des sports, et de la vie associative.

Il est, de fait, difficile d’attendre de cette institution la défense du secteur commercial, et encore moins de s’en prendre au secteur associatif qui « dévie » de son objet. M.J.C. , Collectivités territoriales, gestions déléguées complaisantes, certaines fédérations dites « affinitaires » , des associations « sauvages » et indépendantes, développent des services qui les rajeunissent, augmentent leurs adhérents, pour finalement améliorer leur rentabilité.

+	Cours collectifs dans la majorité des cas, mais aussi musculation, cardio-training, parfois aquagym, squash, etc.
+	Locaux municipaux gracieusement mis à disposition, ou loyers à prix symboliques,
+	subventions diverses, parfois mise à disposition d’équipements ou même d’employés municipaux,
+	publicité gratuite dans certains bulletins municipaux, et encore bien d’autres avantages trop longs à énumérer, qui favorisent le secteur associatif.

Il y a également certains C.E. qui « ouvrent » leurs installations au grand public (même non salarié de l’entreprise), des clubs sportifs de l’armée (qui « ouvrent » également), même quelques CREPS qui vendent des abonnements ou des prestations à une clientèle de proximité, pour « rentabiliser » l’investissement de leurs équipements « pédagogiques ».
Certains de nos fournisseurs de matériel et d’équipements, ont bien compris cette dérive, et ce marché au financement public plus facile. Ils « fournissent » donc, sans autre état d’âme, et ce sont parfois ces mêmes acteurs qui font des commentaires sur le manque de professionnalisme des clubs.
Finalement notre secteur est bien « docile », et se laisse prendre jour après jour, sans rien faire, des parts de marchés, ce qui risque, à termes, de lui être fatale.
Nous payons taxes locales et impôts pour que cet argent aille bénéficier, ici et là, au soutien direct ou indirect d’une concurrence déloyale !
Nos établissements sont très régulièrement contrôlés, pour s’assurer que la clientèle est en pleine sécurité, dans un univers en conformité, sans complaisance, et il faut bien le dire, avec moins d’indulgence que pour les associations « commerciales ».

Mais tout cela s’explique très facilement : il n’y a personne en face !
Depuis douze ans maintenant, il existe pourtant une organisation qui permet aux professionnels d’être représentés, d’être défendus, si besoin est, y compris en se portant partie civile. Nous l’avons d’ailleurs fait il y a sept ans contre une mairie qui développait une concurrence déloyale, et le confrère a gagné, mettant ainsi fin à son problème.
Nos entreprises doivent faire face à un univers de plus en plus complexe : notre cadre légal a tendance à se durcir, le recrutement est très difficile, le prix des équipements a augmenté, nos marges bénéficiaires restent faibles, et malgré tout cela nous devrions rester les « bras ballants » devant la montée notoire de cette concurrence déloyale, et lui laisser penser que son développement est légitime, voire légal !!

Patrick FAUGET, notre secrétaire général a reçu, ces dernières semaines, de nombreux appels de confrères confrontés à la concurrence déloyale, associations importantes qui vont même jusqu’à débaucher leurs employés...

On aurait également pu aborder le problème de la sécurité des piscines, des BEESAN qui sont en nombre insuffisant, thème qui aurait du fédérer au moins les propriétaires de bassins pour organiser une réelle stratégie…

Chers professionnels, vous le savez, nous avons laissé s’ouvrir une brèche et s’installer la concurrence déloyale dans un confort total. Ce fléau risque d’être fatal à certains de nos confrères à moyen terme, et sans doute à notre développement dans l’avenir.

Notre faiblesse vient de notre difficulté à faire front collectivement, y compris sur le thème de la concurrence déloyale qui touche plus de 60% des clubs de province. Cette situation convient parfaitement à certains acteurs qui trouvent leur intérêt dans cette faiblesse.

En conclusion, l’ensemble du bureau a décidé de mettre une priorité absolue sur la concurrence déloyale, et de faire une procédure contre 2 ou 3 associations ou organisations emblématiques, afin de créer des jurisprudences très utiles à la corporation. Nous communiquerons largement l’information, afin que nos confrères sachent que le recours en justice nous est favorable, ce qui devrait « calmer » les ardeurs commerciales des structures à but non lucratif.

Nous avons d’ores et déjà des cas intéressants, mais l’étude d’autres exemples sera nécessaire pour que notre cabinet d’avocats choisisse les plus caractéristiques.



Arrêtons de rêver !
Moins de 10% de notre branche professionnelle est actuellement membre du SNEF. C’est à la fois suffisant pour obtenir une représentativité auprès des institutions nationales, et je tiens à saluer les dirigeants qui ont adhéré par pur civisme, mais cela ne permet pas de mener une action.
Nos adversaires sociaux, économiques, politiques, ont des moyens financiers importants, qui leur permettent, jour après jour de gagner du terrain (sur le nôtre bien sûr !).
La bonne volonté d’une poignée de personnes ne suffit pas dans cette quête, seules les ressources financières des adhésions pourront nous permettre d’être respectés et craints de nos concurrents sectoriels, par des actions juridiques fortes et efficaces.
Aussi, si les 60% de confrères, confrontés de près ou de loin à la concurrence déloyale,(sans compter ceux à qui cela pourra arriver demain) adhèrent au syndicat, il ne fait aucun doute que nous aurons les moyens de nos ambitions et que cela mettra un terme à la tendance commerciale et déloyale d’une partie du secteur associatif.

Par contre, si cette action n’est pas souhaitée par notre corporation, et que nous ne constatons pas une réelle mobilisation par leur adhésion significative, alors il faudra accepter de subir le développement commercial du secteur associatif dans son ensemble, et que des décisions soient prises pour vous par des institutions qui n’auront pas d’interlocuteur.
Un syndicat professionnel a la vocation de défendre les intérêts de ses mandants, mais encore faut-il qu’ils le souhaitent, si ce n’est pas le cas, nous aurons à prendre les décisions de fond qui s’imposent.
Le prochain salon professionnel en MARS 2005, auquel nous serons présents, sera la date « butoir » à laquelle le bureau prendra une décision simple : continuer à défendre vos intérêts car c’est votre souhait, ou arrêter car on ne défend jamais un secteur à son insu !

La balle est dans le camp des professionnels, le choix vous appartient !

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